Informations sur les biens immobiliers
1. Présentation des biens
Chaque fiche précise si le bien est proposé à la vente, à la location ou aux deux. Elle présente ses caractéristiques principales : localisation, surfaces, pièces, équipements et conditions d’accès aux espaces communs.
Les surfaces habitables, construites, extérieures et de terrain sont distinguées lorsqu’elles sont indiquées. Les photographies et descriptions doivent représenter fidèlement le bien; les illustrations ou simulations sont identifiées comme telles.
2. Prix et frais
Pour une vente, les informations financières précisent le prix demandé, les honoraires éventuels et la personne qui les supporte, ainsi que les frais et taxes à prévoir.
Pour une location, l’offre précise le prix applicable au séjour ou à la période concernée, les frais obligatoires, les prestations optionnelles et le dépôt de garantie éventuel.
Les conditions financières détaillées sont communiquées avant tout engagement.
3. Documents du bien
Selon la nature de l’opération et la réglementation applicable, le dossier comprend les informations relatives à la propriété, aux charges, à l’occupation, à la situation administrative et aux autorisations nécessaires.
Les documents d’information réglementaires, notamment le document informatif abrégé — Documento Informativo Abreviado (DIA) — ou la fiche applicable aux logements de seconde main, sont fournis lorsqu’ils sont exigés, selon les modalités et délais légaux.
4. Performance énergétique
Lorsque la certification énergétique est obligatoire, l’annonce présente les informations réglementaires issues d’un certificat valable et enregistré. Les documents correspondants sont remis ou annexés au contrat selon les règles applicables.
Une éventuelle exemption doit être justifiée. La mention « en cours » ne remplace pas une information énergétique exigée pour la publicité du bien.
5. Locations touristiques
Les annonces touristiques présentent les identifiants réglementaires requis et précisent la capacité d’accueil autorisée.
Les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour figurent dans les conditions de location et dans l’offre particulière.
6. Localisation et renseignements complémentaires
La carte publique peut présenter une localisation approximative, clairement signalée. Cette présentation ne retarde ni ne remplace la communication des informations légalement obligatoires.
Pour obtenir des renseignements ou organiser une visite, utilisez notre formulaire de contact, en indiquant la référence du bien.
Les erreurs signalées sont examinées et corrigées, sans réduire la portée légale des informations publicitaires ni les droits du client.
