Conditions des services digitaux

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions concernent les prestations digitales proposées sous la marque Marviews : création ou adaptation de sites, contenus et outils numériques, automatisation, formation et accompagnement en intelligence artificielle (IA), selon l’offre acceptée.

Le devis identifie le prestataire contractant et ses coordonnées. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

2. Devis et périmètre

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou contrat accepté avant son commencement.

Il précise les livrables, fonctionnalités, formats, langues, délais, prix, échéances de paiement et nombre de révisions incluses. Les exclusions, dépendances techniques et éléments attendus du client sont également indiqués.

Toute demande supplémentaire fait l’objet d’un accord sur son coût et son incidence sur le calendrier avant réalisation.

3. Collaboration, livraison et validation

Le client fournit les contenus, informations, accès et validations nécessaires à la mission. Il s’assure de disposer des droits requis sur les éléments transmis.

Les retards ou difficultés susceptibles d’affecter la livraison sont signalés. Toute adaptation du calendrier est expliquée et convenue entre les parties.

Les livrables sont présentés selon les critères de validation définis dans le devis. Les corrections nécessaires pour respecter le périmètre convenu sont distinguées des demandes nouvelles. La validation ne supprime pas les garanties légales applicables.

4. Prix et services tiers

Le devis distingue les honoraires de Marviews, les taxes applicables et les coûts des services tiers : hébergement, domaine, logiciels, licences, consommation et abonnements.

Les coûts récurrents, leurs conditions de renouvellement et la personne chargée de les payer sont précisés avant engagement. Aucun service payant supplémentaire n’est souscrit pour le client sans son accord.

5. Comptes, contenus et droits d’utilisation

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit.

Les comptes et domaines créés spécifiquement pour lui sont établis à son nom lorsque le service le permet, sauf accord exprès différent. Les accès et modalités de transfert sont précisés dans le devis.

Pour les créations livrées, le contrat définit les droits accordés, leur étendue, leur durée, leur territoire et les conditions de leur prise d’effet. Il précise les fichiers sources et éléments modifiables remis.

Les outils préexistants et composants tiers restent soumis à leurs propres droits et licences. Leurs restrictions pertinentes sont signalées avant engagement.

6. Maintenance et abonnements

Le devis indique si l’hébergement, les sauvegardes, les mises à jour, la maintenance ou l’assistance sont inclus ou font l’objet d’un accord séparé.

Cet accord précise la durée, les interventions couvertes, les délais de réponse, les tarifs et les modalités de résiliation.

L’absence de contrat de maintenance ne réduit pas les obligations légales de conformité, de correction ou de mise à jour lorsqu’elles s’appliquent.

7. Automatisation et intelligence artificielle

Lorsqu’une prestation utilise l’IA ou des automatisations, les usages prévus, les limites pertinentes et les vérifications humaines nécessaires sont précisés.

Les résultats peuvent nécessiter une vérification avant utilisation. Aucune performance commerciale, position dans les moteurs de recherche ou rentabilité n’est garantie sans engagement exprès.

Ces précisions ne dispensent pas Marviews de fournir une prestation conforme au contrat.

8. Confidentialité et données personnelles

Les parties protègent les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission et limitent les accès aux personnes qui en ont besoin.

La politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par Marviews pour son propre compte. Si Marviews traite des données personnelles pour le compte du client, un accord adapté encadre ce traitement lorsque requis.

9. Rétractation et fin de mission

Les droits de rétractation applicables au client consommateur sont précisés avant la conclusion du contrat.

Pour les contrats à distance soumis au régime espagnol, le délai est en principe de quatorze jours. Le commencement anticipé d’un service nécessite une demande expresse. La perte du droit de rétractation dépend de la nature de la prestation et du respect des conditions légales; elle ne résulte pas de la seule acceptation du devis.

Le contrat précise les conditions de résiliation, le décompte des prestations réalisées et les modalités de remise des livrables, accès et données. Les droits impératifs du client demeurent applicables.

10. Contact et réclamations

Toute question ou réclamation peut être transmise via notre formulaire de contact, en indiquant la mission concernée.

La recherche d’une solution amiable ne limite pas les recours légaux du client.